Le prélèvement à la source

2019 est arrivée et avec la nouvelle année son lot de changements. Parmi les plus “attendus” (ou redoutés ?) le prélèvement à la source occupe les esprits. Bercy a mis en service une hotline pour répondre aux premières questions qui pourraient se poser. Sans surprise, la hotline est saturée cette première semaine.

Nous vous livrons ici les toutes premières démarches à réaliser en ce début 2019 avec l’entrée en vigueur du dispositif.

Ce qu’il ne faut pas oublier

Le prélèvement à la source est automatique en ce qui concerne les salaires. L’impôt consécutif à ces revenus sera automatiquement versé par votre employeur aux services fiscaux. Cet automatisme a été mis en place par votre employeur. Pour autant, il ne faut pas oublier que tous les revenus sont imposés mais que tous ne peuvent pas être prélevés de cette façon.

Les impôts concernant les revenus fonciers (loyers perçus) ainsi que les bénéfices d’activités non salariées (BIC et BNC) seront prélevés directement depuis votre compte bancaire. Il faut que le service des impôts puisse donc prélever ces acomptes.

  1. Créditez votre compte
  2. Vérifiez que les coordonnées bancaires sont exactes

Vous pouvez vérifier que la situation enregistrée par les services fiscaux correspond bien à la réalité de 2019 (situation familiale, professionnelle …). Vous pouvez aussi demander à ce que les acomptes soient prélevés de façon trimestrielle plutôt que mensuelle.

Voici comment procéder

  1. Connectez-vous à votre espace particulier
  2. cliquez sur le premier cadre “Gérer mon prélèvement à la source”
  3. Mettre à jour et vérifier vos informations
    • coordonnées bancaires
    • gérer vos acomptes
Menu d'accès au prélèvement à la source
Gestion du prélèvement à la source
Page d’accueil de la gestion du prélèvement à la source

gestion des acomptes
Gestion des acomptes

Ce qu’on ne peut pas faire

Personnellement je préfère avoir un compte dédié pour chaque activité : un compte pour mon activité non salariée, un compte pour mes revenus fonciers… Dans cette logique, j’aimerais que mes acomptes puissent être prélevés sur divers comptes en fonction de la nature des revenus imposés. Il semblerait que ce ne soit pas possible.

Il n’est pas possible de modifier les acomptes de son conjoint depuis son propre compte. Pour ce faire, il faut se déconnecter puis le conjoint se reconnecte avec ses identifiants.

Pour aller plus loin

Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes. Pour aller encore plus loin, vous pouvez nous contacter

Pourquoi des acomptes ?

Les acomptes prélevés au titre des revenus fonciers et/ou des revenus non salariés ne sont que des acomptes puisqu’au printemps de l’année prochaine vous effectuerez, comme par le passé, une déclaration de revenus. Suite à cette déclaration, les services fiscaux calculeront combien vous auriez dû payer et effectuerons les rectifications en conséquence (remboursement si trop perçu ou appel de fonds si manque à percevoir. Dans ce dernier cas des pénalités peuvent s’ajouter)

Et si j’étais déjà mensualisé ?

Si vous étiez mensualisés, les mensualités s’arrêteront et seront remplacées par le prélèvement à la source et autres formes d’acomptes.

Si ma situation a changé en 2018

Rappelons que l’impôt sur les revenus 2018 est neutralisé par le CIMR (Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement). En 2019 nous ne devrions payer que nos impôts sur les revenus 2019.

Si votre situation en 2018 est comparable à celles des 3 années antérieures, cela s’arrêtera là. Si votre impôt en 2018 aurait du être inférieur ou supérieur à ces années de référence, les services fiscaux s’en rendront compte suite à votre déclaration de revenus du printemps 2019. La correction (remboursement ou appel d’impôt) se fera à la fin de l’été 2019.

Si ma situation change en 2019 ?

Les paramètres enregistrés sont ceux dont les services fiscaux avaient connaissance en 2018. Vous pouvez à tout moment de l’année vous connecter sur votre espace personnel et informer le fisc des changements qui interviendront et auront un impact sur vos impôts.

Les changements que vous signalerez seront pris en compte avec un délai d’un à deux mois. En conséquence, si vous pouvez les anticiper, faites-le. Par exemple, si vous savez que vous allez revendre un appartement, demandez la modification des acomptes prélevés sur votre compte bancaire 2 mois avant de ne plus percevoir les loyers, sinon vous avancerez ces impôts pour rien.

De toute façon, au printemps de l’année suivante, vous effectuerez une déclaration de revenus qui reprendra tous les événements de l’année. A la fin de l’été suivant, avec votre avis d’imposition, l’administration fiscale régularisera le trop versé ou le manque à payer.

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