Notre profession (très) réglementée

Au sein de notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine, nous exerçons plusieurs métiers réglementés. Nos habilitations recouvrent l’ensemble des types de produits et de solutions disponibles sur le marché afin de vous offrir un panel de services complet pour la gestion de votre patrimoine.

Conseiller en Investissements Financiers (C.I.F.)

Ce statut a été créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 qui met en application les directives européennes. C’est le cadre le plus exigeant du métier de conseil en gestion de patrimoine. 

La relation entre le conseiller et son client est entièrement encadrée. Les documents règlementaires obligatoires ont notamment pour objectif de renforcer l’information du client.

La loi réglemente aussi la commercialisation des produits bancaires (compte titre, PEA, …) ainsi que des investissements techniques (SCPI, dispositif Girardin, …) qui ne peuvent être distribués que par des C.I.F. (Conseillers en Investissements Financiers).

L’autorité qui réglemente notre profession est l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle délivre des agréments aux associations professionnelles exerçant dans ce secteur d’activité. Nous avons choisi de nous inscrire auprès de la CNCIF (Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers).

Les conseillers en investissements financiers doivent obligatoirement être immatriculés dans le registre unique tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS).  Vous pouvez consulter nos habilitations sur le site internet de l’ORIAS.

Courtier en assurance (COA)

Ce statut régit la commercialisation des produits d’assurance. Sont concernés tous les produits de placement soumis au code des assurances tels que l’assurance-vie et les contrats de capitalisation.

La réglementation est, là encore, très présente et sans cesse évolutive. Fin 2018 ont été publiés les décrets d’application de la nouvelle Directive pour la Distribution des Assurances (DDA2). Le cadre réglementaire des pratiques commerciales du secteur de l’assurance se trouve unifié. L’information pré-contractuelle et le devoir de conseil sont renforcés. De nouvelles règles sont édictées notamment pour la gouvernance des produits, la prévention des conflits d’intérêts et les exigences professionnelles.

Tous les professionnels de l’assurance sont également inscrits sur le site de l’ORIAS.

Chez Cysco nous avons choisi de ne pas distribuer tous les produits d’assurance. Nous nous concentrons sur ceux qui permettent d’apporter des réponses patrimoniales : placements et prévoyance. 

Courtier en financement (COBSP)

Selon l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier « est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire ou qui fournit un service de conseil au sens de l’article L. 519-1-1 ».

En tant que courtier, nous recherchons des solutions de financement pour le compte de nos clients. Nous avons établi des relations privilégiées avec quelques banques. Toutefois, comme le cœur de notre métier est centré sur l’accompagnement de nos clients pour la gestion de leur patrimoine, nous sommes en contact direct avec d’autres courtiers soigneusement sélectionnés pour vous apporter les meilleures solutions possibles.

Tous les intermédiaires en opération de banque et service de paiement sont également inscrits sur le site de l’ORIAS.

Agent immobilier

Depuis le 1er juillet 2015, les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) délivrent les cartes professionnelles pour les activités immobilières soumises à la loi Hoguet.

Les habilitations de tous les professionnels agréés peuvent être vérifiées grâce au moteur de recherche des CCI.

Nous disposons de tous les outils qui vous permettront de vous poser les bonnes questions et vous aiderons à trouver le montage financier le plus pertinent et vous fournirons les solutions les plus abouties pour mettre en œuvre ce montage.